Actualités
Fichage MNA : le Conseil Constitutionnel ne reconnaît pas l’atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant
Le Conseil Constitutionnel était saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par nos 22 organisations au...
En savoir plusL'accompagnement des enfants relevant de la protection de l’enfance et du handicap
Ce document, qu’elle avait déjà présenté dans le cadre de la concertation pour la stratégie protection de l’enfance, s’appuie...
En savoir plusLa CNAPE auditionnée par la mission d'information relative à l'aide sociale à l'enfance
Après un propos liminaire mettant en avant les nécessaires évolutions de la protection de l’enfance (développer la prévention...
En savoir plusMNA : un fichage contraire aux droits et libertés reconnus par la Constitution
Nous attendons qu’il reconnaisse l’atteinte injustifiée et disproportionnée que porte cet article à l’exigence...
En savoir plusLa CNAPE développe son action en direction des territoires ultra-marins
Le groupe de travail « Outre-mer » du CNPE a été installé le 3 juillet. La CNAPE en assure le co-pilotage avec Marie Derain...
En savoir plusDémarche de consensus: la CNAPE auditionnée sur l'intervention à domicile
La fédération a fait état d’un certain nombre de constats qui induisent parfois un manque de clarté des actions à domicile pour...
En savoir plusLa Cour des Comptes auditionne la CNAPE sur la gouvernance dans la protection de l'enfance
Lors des échanges, il a été question du fonctionnement des différentes instances nationales, de leurs points de convergences et...
En savoir plusJeunes majeurs : (des)espoirs ?
L’Assemblée nationale a adopté une version amendée de la proposition de loi relative à l'accompagnement des jeunes majeurs...
En savoir plusLa CNAPE poursuit son engagement auprès des jeunes majeurs
Reçue par la députée Brigitte Bourguignon, en charge d’une mission temporaire ayant pour objet l’accompagnement des jeunes...
En savoir plusPrix de thèse ONPE / Fondation de France 2019
Ce prix récompense une recherche doctorale validée, rédigée en langue française, publiée ou non, d’un.e auteur.e français.e ou...
En savoir plusLa CNAPE auditionnée sur les délais d’exécution des décisions judiciaires
Au cours de l’année 2017, 104 239 nouveaux mineurs ont fait l’objet d’une saisine du juge des enfants aux fins d’assistance...
En savoir plusAvis du CNPE sur le décret et l’arrêté relatifs à la participation forfaitaire de l’Etat à la phase de mise à l’abri et d’évaluation des MNA
Conformément à ses avis 2017- 9 et 2018 - 14, rendus en janvier et décembre 2018, Le CNPE rappelle la position retenue selon...
En savoir plusCommuniqués
de presse
20.06.24
Elections législatives anticipées 2024 : Pour qu’une priorité soit donnée à une politique de l’enfance pour TOU·TE·S
14.06.24
Dissolution de l’Assemblée nationale : alerte rouge pour le vivre-ensemble pour le collectif Handicaps
13.06.24
Le conseil d’administration de la CNAPE regrette l’instabilité politique qui frappe la protection de l’enfance, pourtant confrontée à une crise majeure
24.05.24
Santé des enfants : l’urgence est à l’action !
-
6 organisations du secteur sanitaire, social et médico-social lancent des contentieux et une pétition pour défendre une politique de solidarité nationale à la hauteur des besoins
-
Atteintes aux droits des mineurs isolés en France : 27 associations saisissent le Conseil d’État
-
Conférence nationale du handicap : une concrétisation timide
-
La Banque des Territoires, la CNAPE et la Manufacture s’associent pour déployer des offres et des solutions numériques innovantes à destination de l’enfance protégée
-
Handicap : se donner les moyens de ses ambitions
-
Mayotte : les droits fondamentaux ne peuvent être vendus à la découpe
-
Loi Taquet : y a-t-il un pilote dans l’avion ?
- 1
- 2
- …
Événements
Pas d'événement ce mois-ci.