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Actualités

Justice des mineurs

Réorganisation territoriale de la PJJ : la clarification des missions des services déconcentrés

Elle vient formaliser l'organisation territoriale de la PJJ, et clarifier le rôle et la place de chaque échelon et fonction....

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Vie associative

Loi vieillissement et régularisation des ESSMS : la note de la CNAPE

Pour accompagner ses adhérents, la CNAPE a élaboré une note technique qui présente les dispositions de la loi et les conditions...

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Juillet 2016
Handicaps Justice des mineurs

La CNAPE lance son enquête sur les jeunes à la croisée de la justice des mineurs et du handicap

Les enfants en situation de handicap et ayant des problématiques pénales sont encore moins visibles. Aucune donnée...

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Europe

L'appel des défenseurs des droits de l'enfant européens à assurer une protection effective des migrants

Soucieux de la situation des enfants migrants présents en Europe, notamment au regard de la situation extrêmement inquiétante...

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Europe

Enfin disponibles en français : les recommandations du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies à la France

La CNAPE avait pu nourrir l'analyse de la situation des enfants en France et les propositions soumises au Comité, puisqu'elle a...

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Protection de l'enfance

Avenir de la prévention spécialisée : la CNAPE auditionnée à l'Assemblée Nationale

Fabienne Quiriau, directrice générale et Laure Sourmais, responsable du pôle protection de l’enfance, ont dressé un panorama...

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Juin 2016
Protection de l'enfance

Ni sains, ni saufs : une enquête sur les enfants non accompagnés dans le Nord de la France

Elle met également en exergue la violation des droits de l’enfant et le déni de leur protection. Le rapport propose également...

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Vie associative

Mediassoc fait le point sur l'ordonnance relative aux marchés publics

Il s’agit d’encadrer la passation de marchés par les organismes publics ou certains organismes privés poursuivant un objectif...

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Justice des mineurs

1er rapport d'activité de la MNVI : retour sur les référents laïcité et le recensement des mineurs radicalisés

Il rappelle les missions des référents laïcité et citoyenneté de la PJJ (actions éducatives de prévention relatives à la...

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Mai 2016
Justice des mineurs

La CNAPE favorable à la suppression du tribunal correctionnel pour mineurs

Mis en place par la loi du 10 août 2011, la CNAPE s’était dès l’origine fortement mobilisée contre la création de cette...

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Handicaps

Les établissements accueillant des enfants handicapés doivent évoluer ! - Les propositions concrètes de la CNAPE

Par leur ouverture sur la société, mais aussi par l’accompagnement qu’ils proposent, les établissements médico-sociaux...

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Protection de l'enfance

Suppression du passage devant le juge en cas de divorce par consentement mutuel : la CNAPE déplore une mesure en défaveur de l'intérêt de l'enfant

La CNAPE alerte le législateur sur le risque d’écarter le droit de l’enfant à être entendu dans toute procédure le concernant...

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Communiqués
de presse

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