Actualités
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2018
S’agissant des CEF, l’équipe du CGLPL a visité 8 centres en 2018. Deux centres étaient contrôlés pour la troisième fois, cinq...
En savoir plusTraitement des données personnelles dans les ESSMS : un décret précise les modalités d'usage du numéro de sécurité sociale
Applicable dans tous les pays de l'Union européenne, ce règlement a été transposé dans le droit national par une loi du 20 juin...
En savoir plusCandidats aux élections européennes 2019 : rejoignez la coalition Vote for Children !
Grâce aux pouvoirs considérables du Parlement européen en matière de commerce, de migration, d’inclusion sociale, d’aide au...
En savoir plusLa CNAPE poursuit son engagement auprès des jeunes majeurs
Reçue par la députée Brigitte Bourguignon, en charge d’une mission temporaire ayant pour objet l’accompagnement des jeunes...
En savoir plusSecret professionnel et partage d’informations en protection de l’enfance : la note technique de la CNAPE
En principe, le secret garantit le respect de la vie privée, de la dignité et de l'intimité des personnes accompagnées....
En savoir plusLa qualité affective, éducative et sociale de l'accueil du jeune enfant : les préconisations du HCFEA
Remis le 25 avril dernier par le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) aux secrétaires d’Etat Christelle...
En savoir plusLa CNAPE à Bruxelles !
Cette rencontre a été l'occasion pour Eurochild de réaffirmer son projet stratégique 2019-2021, articulé autour de trois...
En savoir plusPrix de thèse ONPE / Fondation de France 2019
Ce prix récompense une recherche doctorale validée, rédigée en langue française, publiée ou non, d’un.e auteur.e français.e ou...
En savoir plusLa circulaire d’application de la loi de programmation pour la justice est publiée
Son article 94 crée, à titre expérimental pour une durée de trois ans, une mesure éducative intitulée mesure éducative...
En savoir plusLa CNAPE auditionnée sur les délais d’exécution des décisions judiciaires
Au cours de l’année 2017, 104 239 nouveaux mineurs ont fait l’objet d’une saisine du juge des enfants aux fins d’assistance...
En savoir plusLa CNAPE répond à la consultation sur la réforme de l’ordonnance de 1945 organisée par la ministre de la Justice
Selon le ministère de la Justice, cette réforme est indispensable. Le texte de l’ordonnance ayant été modifié à 39 reprises, il...
En savoir plusAvis du CNPE sur le décret et l’arrêté relatifs à la participation forfaitaire de l’Etat à la phase de mise à l’abri et d’évaluation des MNA
Conformément à ses avis 2017- 9 et 2018 - 14, rendus en janvier et décembre 2018, Le CNPE rappelle la position retenue selon...
En savoir plusCommuniqués
de presse
10.04.25
Rapport sur l’aide sociale à l’enfance : la Dynamique salue une avancée majeure pour les droits des enfants
09.04.25
Publication du rapport d’Isabelle Santiago : Garantir un accompagnement inconditionnel vers l’autonomie
08.04.25
La CNAPE réagit à la publication de la commission d’enquête « Santiago »
05.03.25
Sarah El Haïry est nommée haut-commissaire à l’enfance
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Mineurs et justice pénale : l’Assemblée nationale en rupture avec les principes fondamentaux de protection de l’enfant
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Trois ans après la loi Taquet : Trêve de mots, place à l’action collective !
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Protection de l’enfance : des alertes répétées, une inertie inacceptable
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Cyclone Chido : agissons ensemble pour protéger les enfants
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Impactés par l’instabilité politique, les droits des enfants doivent bénéficier d’une place centrale au Gouvernement !
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35 ans après l’adoption de la CIDE : le risque d’un recul pour les droits de l’enfant
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L’enfance : une priorité écartée par le nouveau gouvernement
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Événements
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