Actualités
Protection de l'enfance en Outre-mer : la CNAPE engage sa réflexion
En effet, la protection de l’enfance dans les départements et territoires ultra-marins est un sujet peu évoqué dans les...
En savoir plusFichage MNA : le Conseil Constitutionnel ne reconnaît pas l’atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant
Le Conseil Constitutionnel était saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par nos 22 organisations au...
En savoir plusLa matinale de la CNAPE sur la protection de l'enfance
Ce temps de réflexion collective doit donner à voir une autre image de la protection de l’enfance. Parce que la protection...
En savoir plusL'accompagnement des enfants relevant de la protection de l’enfance et du handicap
Ce document, qu’elle avait déjà présenté dans le cadre de la concertation pour la stratégie protection de l’enfance, s’appuie...
En savoir plusLa CNAPE auditionnée par la mission d'information relative à l'aide sociale à l'enfance
Après un propos liminaire mettant en avant les nécessaires évolutions de la protection de l’enfance (développer la prévention...
En savoir plusInterdiction des violences éducatives ordinaires : enfin une grande avancée pour les enfants
Le texte dispose que « l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques ». Ainsi, il est affirmé que...
En savoir plusMNA : un fichage contraire aux droits et libertés reconnus par la Constitution
Nous attendons qu’il reconnaisse l’atteinte injustifiée et disproportionnée que porte cet article à l’exigence...
En savoir plusLa CNAPE développe son action en direction des territoires ultra-marins
Le groupe de travail « Outre-mer » du CNPE a été installé le 3 juillet. La CNAPE en assure le co-pilotage avec Marie Derain...
En savoir plusLa CNAPE contribue à l’avis de la commission insertion des jeunes relatif au revenu universel d’activité
Les contours de ce revenu posent de nombreuses questions, la première étant son accessibilité aux jeunes de moins de 25 ans...
En savoir plusUn commissaire européen pour les enfants ? Signez la pétition d’Eurochild !
Adressée au président du Conseil européen Donald Tusk, la pétition rappelle que près d’un quart des enfants demeure exposé au...
En savoir plusLa MJIE : une mesure qui satisfait les magistrats
Il s’agissait d’évaluer et d’analyser l’adéquation entre la prescription judiciaire et l’exécution de la mesure. Elle s’était...
En savoir plusRéforme de l'ordonnance de 1945 : la CNAPE en faveur d’un seuil d’âge et de réponses extra-judiciaires
La CNAPE demande de longue date la fixation d’un âge minimum de responsabilité pénale à 13 ans, assorti d’un critère...
En savoir plusCommuniqués
de presse
20.06.24
Elections législatives anticipées 2024 : Pour qu’une priorité soit donnée à une politique de l’enfance pour TOU·TE·S
14.06.24
Dissolution de l’Assemblée nationale : alerte rouge pour le vivre-ensemble pour le collectif Handicaps
13.06.24
Le conseil d’administration de la CNAPE regrette l’instabilité politique qui frappe la protection de l’enfance, pourtant confrontée à une crise majeure
24.05.24
Santé des enfants : l’urgence est à l’action !
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6 organisations du secteur sanitaire, social et médico-social lancent des contentieux et une pétition pour défendre une politique de solidarité nationale à la hauteur des besoins
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Atteintes aux droits des mineurs isolés en France : 27 associations saisissent le Conseil d’État
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Conférence nationale du handicap : une concrétisation timide
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La Banque des Territoires, la CNAPE et la Manufacture s’associent pour déployer des offres et des solutions numériques innovantes à destination de l’enfance protégée
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Handicap : se donner les moyens de ses ambitions
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Mayotte : les droits fondamentaux ne peuvent être vendus à la découpe
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Loi Taquet : y a-t-il un pilote dans l’avion ?
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