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Actualités

Justice des mineurs

Alternatives aux poursuites: la DPJJ et la DACG publient une circulaire visant à diversifier l'offre proposée sur les territoires

La dépêche rappelle les dispositions de l'article du L 422-2 du CJPM qui précise que la mise en œuvre des mesures alternatives...

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Handicaps

Publication de l’instruction relative aux orientations de l’exercice 2021 pour la campagne budgétaire des ESMS

En plus de traduire les mesures de revalorisation salariale issues, notamment, des accords du Ségur de la santé, elle porte sur...

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Justice des mineurs

Webinaire CNAPE II Prévenir, évaluer et prendre en charge les jeunes radicalisés ou en risque de l'être

Depuis 2012, 75 mineurs ont été poursuivis pour association de malfaiteurs en vue de commettre un acte terroriste (AMT)....

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Justice des mineurs

Etats généraux du placement judiciaire : les recommandations de la CNAPE

Réalisée à partir des réflexions des membres de sa commission réponses pénales et prévention de la délinquance, de son groupe...

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Juin 2021
Europe

Le Conseil de l’Europe lance une animation multilingue à destination des enfants en situation de migration

Elle vise à informer les enfants dans un langage adapté, afin qu’ils comprennent que les procédures d’évaluation de l’âge...

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Vie associative

La CNIL lance une consultation sur un projet de référentiel relatif à la protection de l’enfance

Celui-ci s’adresse aux professionnels du secteur social et médico-social mettant en œuvre des traitements relatifs à l’accueil...

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Justice des mineurs Protection de l'enfance

Plan de lutte contre les rixes

Face à l’augmentation des rixes de plus en plus violentes et impliquant des enfants de plus en plus jeunes, ce plan associant...

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Protection de l'enfance

Questionnaire : Projet de recherche sur la représentation légale des MNA en France

Ses objectifs sont d'établir un état des lieux général des pratiques et de formuler des recommandations concrètes sur la base...

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Europe

Le Conseil de l’Europe adopte officiellement la garantie européenne sur l’enfance

Une décision saluée par la CNAPE, qui s’inscrit dans le prolongement de l’adoption de la première stratégie européenne sur les...

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Protection de l'enfance

La traversée adolescente des années collège

Il s’intéresse particulièrement à la santé globale des pré-adolescents et porte la nécessité de prévenir les difficultés et les...

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Vie associative

COVID-19 : mesures sanitaires et reprise des activités

Ces dispositions générales s’appliquent également au secteur de la protection de l’enfance. Par ailleurs, des protocoles...

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Justice des mineurs

PJJ : place et rôle des assistants de service social

Elle pose le principe de la non attribution de mesures d’accompagnement éducatif en propre et précise leurs missions : la...

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Avril 2025

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