Actualités
Mesure éducative d’accueil de jour : la liste des services expérimentaux retenus est publiée
Une circulaire de la DPJJ datée du 25 mars est venue apporter des précisions sur cette mesure. Elle vise à assurer l’accueil...
En savoir plusDéploiement du logiciel Parcours : explications
Ce nouvel outil vise à disposer du parcours complet (au pénal) des mineurs et à s’inscrire dans le travail éducatif quotidien...
En savoir plusLa MJIE : une mesure qui satisfait les magistrats
Il s’agissait d’évaluer et d’analyser l’adéquation entre la prescription judiciaire et l’exécution de la mesure. Elle s’était...
En savoir plusRéforme de l'ordonnance de 1945 : la CNAPE en faveur d’un seuil d’âge et de réponses extra-judiciaires
La CNAPE demande de longue date la fixation d’un âge minimum de responsabilité pénale à 13 ans, assorti d’un critère...
En savoir plusProjet de code de justice pénale des mineurs : la CNAPE prend part à la concertation
Elle précise que l’avant-projet d’ordonnance sera soumis aux professionnels pour concertation jusqu’à fin juin, puis présenté...
En savoir plusJustice restaurative: sensibiliser et informer !
Ils ont vocation à être diffusés au sein des juridictions et des services prenant en charge des personnes victimes ou auteurs...
En savoir plusLa Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2018
S’agissant des CEF, l’équipe du CGLPL a visité 8 centres en 2018. Deux centres étaient contrôlés pour la troisième fois, cinq...
En savoir plusLa circulaire d’application de la loi de programmation pour la justice est publiée
Son article 94 crée, à titre expérimental pour une durée de trois ans, une mesure éducative intitulée mesure éducative...
En savoir plusLa CNAPE répond à la consultation sur la réforme de l’ordonnance de 1945 organisée par la ministre de la Justice
Selon le ministère de la Justice, cette réforme est indispensable. Le texte de l’ordonnance ayant été modifié à 39 reprises, il...
En savoir plusJustice pénale des mineurs : nouvelle circulaire de tarification 2019
Les fédérations ont été consultées sur le projet de circulaire de tarification 2019 de la PJJ. Elles ont adressé leurs...
En savoir plusLa CNAPE consultée sur le projet de circulaire d'application de la loi justice
L’article 52 de la loi crée, à titre expérimental pour une durée de trois ans, une nouvelle mesure éducative intitulée mesure...
En savoir plusLa démarche conjointe de la CNAPE et de l’UNAFORIS concernant les CEF et les CER
Au vu de ces constats, la CNAPE s’est rapprochée de l’UNAFORIS pour envisager des pistes d’actions communes. Ces échanges...
En savoir plusCommuniqués
de presse
16.12.24
Cyclone Chido : agissons ensemble pour protéger les enfants
13.12.24
Impactés par l’instabilité politique, les droits des enfants doivent bénéficier d’une place centrale au Gouvernement !
20.11.24
35 ans après l’adoption de la CIDE : le risque d’un recul pour les droits de l’enfant
03.10.24
L’enfance : une priorité écartée par le nouveau gouvernement
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Délégation aux droits des enfants : les associations saluent son renouvellement à l’Assemblée nationale et appellent à créer son équivalent au Sénat
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Le Collectif Handicaps écrit au Premier Ministre
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Une mobilisation historique : Près de 3 000 participants unis pour la protection de l’enfance
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Dans deux jours, une mobilisation historique pour la protection de l’enfance
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Le 25 septembre, une mobilisation nationale pour la protection de l'enfance
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Réaction d’Adeline Hazan, présidente de l’UNICEF France, suite à la nomination du Premier ministre : « Les enfants ne peuvent plus attendre »
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Oubliés de la campagne législative, les droits des enfants doivent avoir une place centrale dans le prochain Gouvernement !
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Événements
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