Actualités
Déploiement du logiciel Parcours : explications
Ce nouvel outil vise à disposer du parcours complet (au pénal) des mineurs et à s’inscrire dans le travail éducatif quotidien...
En savoir plusLa MJIE : une mesure qui satisfait les magistrats
Il s’agissait d’évaluer et d’analyser l’adéquation entre la prescription judiciaire et l’exécution de la mesure. Elle s’était...
En savoir plusRéforme de l'ordonnance de 1945 : la CNAPE en faveur d’un seuil d’âge et de réponses extra-judiciaires
La CNAPE demande de longue date la fixation d’un âge minimum de responsabilité pénale à 13 ans, assorti d’un critère...
En savoir plusProjet de code de justice pénale des mineurs : la CNAPE prend part à la concertation
Elle précise que l’avant-projet d’ordonnance sera soumis aux professionnels pour concertation jusqu’à fin juin, puis présenté...
En savoir plusJustice restaurative: sensibiliser et informer !
Ils ont vocation à être diffusés au sein des juridictions et des services prenant en charge des personnes victimes ou auteurs...
En savoir plusLa Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2018
S’agissant des CEF, l’équipe du CGLPL a visité 8 centres en 2018. Deux centres étaient contrôlés pour la troisième fois, cinq...
En savoir plusLa circulaire d’application de la loi de programmation pour la justice est publiée
Son article 94 crée, à titre expérimental pour une durée de trois ans, une mesure éducative intitulée mesure éducative...
En savoir plusLa CNAPE répond à la consultation sur la réforme de l’ordonnance de 1945 organisée par la ministre de la Justice
Selon le ministère de la Justice, cette réforme est indispensable. Le texte de l’ordonnance ayant été modifié à 39 reprises, il...
En savoir plusJustice pénale des mineurs : nouvelle circulaire de tarification 2019
Les fédérations ont été consultées sur le projet de circulaire de tarification 2019 de la PJJ. Elles ont adressé leurs...
En savoir plusLa CNAPE consultée sur le projet de circulaire d'application de la loi justice
L’article 52 de la loi crée, à titre expérimental pour une durée de trois ans, une nouvelle mesure éducative intitulée mesure...
En savoir plusLa démarche conjointe de la CNAPE et de l’UNAFORIS concernant les CEF et les CER
Au vu de ces constats, la CNAPE s’est rapprochée de l’UNAFORIS pour envisager des pistes d’actions communes. Ces échanges...
En savoir plusLa CNAPE réagit aux propositions de réforme de l'ordonnance de 45
La CNAPE, qui a été auditionnée en septembre 2018 par les rapporteurs, tient à saluer le travail mené sur un sujet délicat et...
En savoir plusCommuniqués
de presse
20.06.24
Elections législatives anticipées 2024 : Pour qu’une priorité soit donnée à une politique de l’enfance pour TOU·TE·S
14.06.24
Dissolution de l’Assemblée nationale : alerte rouge pour le vivre-ensemble pour le collectif Handicaps
13.06.24
Le conseil d’administration de la CNAPE regrette l’instabilité politique qui frappe la protection de l’enfance, pourtant confrontée à une crise majeure
24.05.24
Santé des enfants : l’urgence est à l’action !
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6 organisations du secteur sanitaire, social et médico-social lancent des contentieux et une pétition pour défendre une politique de solidarité nationale à la hauteur des besoins
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Atteintes aux droits des mineurs isolés en France : 27 associations saisissent le Conseil d’État
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Conférence nationale du handicap : une concrétisation timide
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La Banque des Territoires, la CNAPE et la Manufacture s’associent pour déployer des offres et des solutions numériques innovantes à destination de l’enfance protégée
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Handicap : se donner les moyens de ses ambitions
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Mayotte : les droits fondamentaux ne peuvent être vendus à la découpe
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Loi Taquet : y a-t-il un pilote dans l’avion ?
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