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Actualités

Justice des mineurs

Suspension et cessation d’activité dans le SAH : la DPJJ publie une note

La DPJJ, par souci d’anticipation, souhaite « formaliser un processus afin que chaque niveau de décision prenne les mesures...

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Justice des mineurs

Non, les lieux de rééducation et de redressement ne sont pas la solution miracle !

La CNAPE réagit aux annonces de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, concernant la création à Mayotte de...

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Juin 2022
Justice des mineurs

Prise en charge des mineurs non accompagnés au pénal : l’expérience du centre éducatif Albatros

POUVEZ-VOUS NOUS PRÉSENTER CE CENTRE ? Le centre éducatif Albatros est un service habilité justice d’accueil en hébergement...

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Justice des mineurs

Projet de circulaire tarification 2022 : les fédérations demandent une meilleure prise en compte de l’impact du CJPM

Il appelle plusieurs observations afin de mieux prendre en compte les impacts de l'entrée en vigueur du CJPM qui ne résident...

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Avril 2022
Justice des mineurs

Projet de circulaire de tarification 2022 : les fédérations demandent une meilleure prise en compte des conséquences du CJPM

Les fédérations ont rappelé que les premières conséquences de la réforme ne résident pas uniquement dans l'articulation entre...

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Février 2022
Justice des mineurs

Justice restaurative : bilan de l’expérimentation et guide à destination des professionnels

Afin d’envisager son déploiement auprès des jeunes en conflit avec la loi, la DPJJ a engagé des réflexions en 2015 puis mis en...

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Justice des mineurs

Laïcité neutralité des établissements : la DPJJ organise un contrôle thématique

Ce choix fait suite au rapport de l’Inspection générale de la justice lié à la « mission thématique relative au respect des...

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Justice des mineurs

Covid-19 : la PJJ présente le cadre d'application du passe vaccinal

Le passe vaccinal s'applique aux personnes de 16 ans et plus. Il consiste en une preuve de vaccination avec un schéma complet...

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Janvier 2022
Justice des mineurs

Recueil de la satisfaction des usagers : la DPJJ publie son bilan

Concernant le service associatif habilité, il ressort des réponses obtenues que 95 % des jeunes se sont estimés bien accueillis...

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Septembre 2021
Justice des mineurs

Le secteur associatif habilité : grand absent du CJPM mais plus que jamais mobilisé aux côtés des jeunes en conflit avec la loi

La CNAPE a toujours été favorable à une réforme de l’ordonnance de 1945. Cependant, dès son lancement, elle a contesté le choix...

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Justice des mineurs

Rentrée 2021 : obligation vaccinale des infirmiers en centres éducatifs fermés

Elle rappelle que l’article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire soumet la poursuite de...

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Justice des mineurs

La mission nationale de veille et d’information publie son rapport d’activité 2020

Il en ressort que son activité a été impactée par : la modification de son cadre d’intervention et de celui des référents...

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