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Actualités

Justice des mineurs

ISEMA : la DPJJ publie un cahier des charges pour la création de nouveaux établissements

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a publié une trame nationale pour la création de nouveaux...

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Justice des mineurs

États généraux du placement judiciaire : contribution relative au cahier des charges des CER

Dans le cadre du plan d’action issu des États généraux du placement judiciaire, une démarche de refonte du cahier des charges...

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Justice des mineurs

Tribune interfédérale : donner une vraie chance à la justice réparatrice

À rebours du "tout répressif", la justice réparatrice s'articule aujourd’hui autour de la réparation pénale, la médiation...

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Mars 2023
Justice des mineurs

Recommandations sur l’accompagnement des mineurs non accompagnés en conflit avec la loi

Dans ce contexte, nombre d’institutions et de professionnels de terrain alertent sur une tendance à la banalisation des...

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Février 2023
Justice des mineurs

Circulaire de tarification 2023 : les fédérations du SAH formulent des observations

Les fédérations associatives (CNAPE, FN3S, UNIOPSS, Citoyens et Justice) sont consultées chaque année dans le cadre de la...

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Justice des mineurs

Addictions : mise en place d’une stratégie d’intervention précoce au sein des établissements de la PJJ

Pour y faire face, la protection judiciaire de la jeunesse a récemment développé des partenariats avec les CJC. Rattachés le...

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Janvier 2023
Justice des mineurs

États généraux de la justice : les annonces pour la justice pénale des mineurs

Dans la continuité de cette démarche, le gouvernement a élaboré un plan d’action contenant une soixantaine de mesures pour...

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Décembre 2022
Justice des mineurs

Campagne de tarification 2023 des CEF : les indicateurs sont publiés

Pour rappel, ces indicateurs sont fixés afin de permettre "des comparaisons de coûts entre les établissements ou services qui...

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Novembre 2022
Justice des mineurs

Centres éducatifs fermés : une réponse éducative pertinente

Créés il y a 20 ans, les CEF ont été conçus pour accueillir des adolescents en conflit avec la loi, présentant des...

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Octobre 2022
Justice des mineurs

Réforme de la justice pénale des mineurs : la CNAPE dresse le bilan dans le SAH

Au terme d’une année complète de mise en œuvre, les pouvoirs publics dressent un bilan plutôt positif de la réforme. Le...

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Septembre 2022
Justice des mineurs

Délinquance des mineurs : réaction de la CNAPE suite à la publication du rapport d’information

Les rapporteurs Madame Céline Boulay-Espéronnier (Les Républicains), Monsieur Bernard Fialaire (Rassemblent Démocratique Social...

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Août 2022
Justice des mineurs

Etude statistique sur le traitement pénal des mineurs

L’objectif de l’étude est de rendre compte de l’évolution de la réponse pénale apportée à la délinquance des mineurs, dans un...

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