Le CGLPL a publié au Journal officiel de la République française du 4 juin 2020 des « Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. »
Il s’agit d’un corpus de 257 recommandations qui reprennent et organisent en un document unique l’essentiel de la doctrine élaborée par le CGLPL depuis sa création en 2008. Elles constituent le socle minimal des mesures à prendre pour respecter la dignité et les droits fondamentaux des personnes privées de liberté.
Concernant les jeunes en conflit avec la loi, le CGLPL recommande :
- qu’ils doivent être séparés des adultes, dans des conditions garantissant leur protection contre toutes formes de violence. Seule la protection de leur intérêt supérieur peut s’opposer à cette séparation, dans le but de leur assurer un accès aux soins, le maintien de liens familiaux ou leur droit à l’éducation ;
- que les membres du personnel d’un CEF doivent être à proximité immédiate des mineurs hébergés, y compris la nuit, afin qu’ils puissent s’adresser de manière directe à un membre du personnel à toute heure du jour et de la nuit. Par ailleurs une présence éducative enseignante doit y être maintenue pendant les périodes de vacances scolaires ;
- qu’au moment de l’accueil du jeune en CEF, la visite médicale doit avoir lieu immédiatement, dès lors que le mineur ou le titulaire de l’autorité parentale le demandent, qu’ils le fassent conjointement ou séparément ;
- que tout établissement qui accueille un jeune doit être organisé pour assurer le respect de l’obligation scolaire ;
- que les modalités d’accès des jeunes en CEF à leurs téléphones personnels doivent être définies et organisées dans uns perspective éducative ;
- que les fouilles à nu sont interdites au sein des CEF ;
- que les mesures de mise à l’écart sont strictement prohibées.